NuméroAuteurDépôtTitre
00757Jean-Claude Anglars14/07/2022Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
04969Jacques Grosperrin26/01/2023Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
05487Hervé Maurey23/02/2023Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
06568Hervé Maurey27/04/2023Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
08312Philippe Bonnecarrère07/09/2023Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
10964Catherine Dumas28/03/2024Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
11039Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé du numérique
11056Christian Redon-Sarrazy04/04/2024Conditions du déploiement de la fibre optique à très haut débit dans les communes et obligation de rétrocession des réseaux aux opérateurs
11167Bruno Belin11/04/2024Régulation de l'intelligence artificielle
11207Jean-Yves Roux11/04/2024Résilience des réseaux face aux aléas météorologiques en territoires de montagne
11515Arnaud Bazin02/05/2024Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
11542Ian Brossat02/05/2024Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne

Page mise à jour le